9e session de l’AN : adoption de nombreuses résolutions et loi

Vendredi, 19 juin 2020 à 21:56:32
 Font Size:     |        Print
 

Des députés en discussion lors d'une séance plénière. Photo : VNA.

Nhân Dân en ligne - Lors de la séance de travail vendredi 19 juin dans le cadre de la 9e session de la XIVe législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés ont voté pour adopter de cinq résolutions et une loi.

Il s’agit de la résolution sur la création du Conseil national des élections ; de la résolution sur l’investissement dans certains tronçons sur l’autoroute Nord-Sud ; de la résolution sur certains mécanismes et politiques financiers et le budget spécifique pour Hanoï ; la résolution sur la réduction de l’impôt sur les revenus des entreprises de 2020 en faveur des entreprises, des coopératives, des unités et d’autres organisations ; la résolution sur l’application expérimentale du modèle d’administration urbaine et de certains mécanismes et politiques spécifiques pour la ville de Dà Nang.

Les résolutions ont été respectivement approuvées avec 94,41% ; 91,72% ; 91,51% ; 91,10% ; 92,13 % voix pour.

Le Conseil national des élections est dirigé sa présidente Nguyên Thi Kim Ngân, la présidente de l’AN et les membres qui sont des vice-présidents de l’AN et des ministres de la Sécurité publique, de la Défense, de l’Intérieur, de l’Information et de la Communication.

Les députés ont convenus de changer le mode de partenariat public-privé en un investissement public en utilisant les fonds du budget de l'Etat pour trois projets de Mai Son - autoroute 45, Vinh Hao - Phan Thiet, Phan Thiet - Dau Giay et d’ajouter un fonds d’investissement ne dépassant pas 23 461 milliards de dongs.

La résolution sur des mécanismes et politiques spécifiques pour Hanoï stipule des règlements concernant la gestion des recettes et dépenses du budget de l'État, l'utilisation du Fonds de réserve financière. La résolution vise les organes publics, les organisations politiques et socio-politiques, les organisations sociales…

La résolution sur la réduction de l’impôt s'applique aux organisations engagées dans la production et le commerce de biens et services à revenu imposable en vertu des dispositions de la Loi sur l'impôt sur le revenu des entreprises. Les entreprises éligibles à la réduction d'impôt sont celles dont la recette totale en 2020 n'excède pas 200 milliards de dongs.

Les députés ont aussi approuvé la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur l’organisation de l’AN avec 87,37 voix pour.

VNA/NDEL