20 avril, la 44e session du Comité permanent de l'AN s’ouvrira

Samedi, 18 avril 2020 à 16:47:32
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La 43e session du Comité permanent de l'AN. Photo : Quochoi.vn.

Nhân Dân en ligne - Le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) vietnamienne, 14e législature, ouvrira sa 44e session le 20 avril à Hanoi pour discuter d'un certain nombre de lois et de projets de loi ainsi que de diverses questions importantes, selon un communiqué de l’Office de l’AN.

La Présidente de l'AN, Nguyên Thi Kim Ngân, prononcera un discours d'ouverture et rejoindra les vice-présidents de l'AN pour diriger à tour de rôle l'ordre du jour de la session.

Comme prévu, le Comité permanent s’exprimera sur plusieurs projets de loi du 20 au 23 avril, dont le Projet de Loi sur l'Investissement sous forme de partenariat public-privé, le Projet de Loi sur les Travailleurs vietnamiens à l’étranger sous contrat (amendée), le Projet de Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la Protection de l’environnement, le Projet de Loi sur les Traités internationaux et plusieurs questions importantes dans le Projet de Loi sur la Jeunesse (amendée).

Les législateurs donneront leurs avis sur le Programme de construction des lois et ordonnances l’AN en 2021, l’allocation et l’utilisation du budget central 2019, et le rapport du gouvernement sur l’exercice de la prévention de l’épargne et du gaspillage en 2019.

Ils débattront également de la ratification de l’Accord de libre-échange Union européenne-Vietnam (EVFTA) et de l’Accord de protection des investissements Union européenne-Vietnam (EVIPA), et de l'adhésion à la Convention N°105 concernant l'abolition du travail forcé de l'Organisation internationale du Travail.

Au menu figureront également des discussions sur les préparatifs de la neuvième session de l'AN de la 14e législature, le rapport sur les résultats du contrôle thématique de la « mise en œuvre des politiques et des lois sur la prévention et le contrôle des abus envers les enfants », et le Projet de Résolution de l'AN sur le développement de la ville de Dà Nang jusqu'en 2030, vision 2045.

Du 24 au 28 avril, le Comité permanent devrait examiner plusieurs questions telles que le Projet de Loi sur la Résidence modifié, le Projet de Résolution de l’AN sur l'exonération de la taxe sur l'utilisation des terres agricoles, le Projet de Résolution de l'AN sur la résolution d'un certain nombre de problèmes lors de la mise en œuvre de la Loi foncière, le Projet de Décret gouvernemental modifiant et complétant un certain nombre d'articles du Décret gouvernemental N ° 63/2017/NĐ-CP du 19 mai 2017 définissant un certain nombre de mécanismes et de politiques financières et budgétaires spécifiques concernant la capitale Hanoi.

En outre, les députés du Comité permanent de l’AN discuteront de la mise en œuvre de la Résolution N°468/NQ-UBTVQH14 du Comité permanent de l’AN et la proposition d'utiliser le capital obligataire gouvernemental restant de la période 2014-2016 qui a été transféré à la source de la période 2016-2020 en vertu de la Résolution N°26/2016/QH14 pour mettre en œuvre des éléments supplémentaires de certains projets.

Ils décideront également de la formation de trois municipalités dans les provinces de Thanh Hoa, Phu Yên et Binh Dinh.

NDEL

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