Les lois sur la gestion fiscale et sur l’investissement public sont adoptées à l’Assemblée nationale

Jeudi, 13 juin 2019 à 13:23:47
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L’Assemblée nationale a procédé à un vote pour adopter le 13 juin les lois sur la gestion fiscale et sur l’investissement public. Photo : NDEL.

Nhân Dân en ligne - L’Assemblée nationale vietnamienne a adopté le 13 juin à la majorité de voix la loi sur la gestion fiscale (amendée) et la loi sur l’investissement public (amendée).

Après avoir écouté le rapport du président du Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale, Nguyên Duc Hai, sur le perfectionnement du projet de loi relative à la gestion fiscale, 442/450 députés ont voté pour adopter cette loi, soit un taux d’approbation de 91,32%.

La loi sur la gestion fiscale (amendée) qui comprend 17 chapitres et 152 articles entrera en vigueur depuis le 1 juillet 2020.

La loi sur l’investissement public (amendée) a été approuvée avec 439 voix « pour » et 11 voix « contre ». Cette loi composée de 6 chapitres et 101 articles entrera en vigueur le 1 janvier 2020, remplaçant la loi sur l’investissement public No49/2014/QH13.

Le point nouveau de cette loi amendée est que l’Assemblée nationale décidera la politique d’investissement des programmes nationaux ciblés et des projets d’importance nationale.

NDEL