La 33e session du Comité permanent de l’AN de la XIVe législature se tiendra du 10 au 18 avril

Vendredi, 05 avril 2019 à 11:30:06
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Nhân Dân en ligne - Le Comité permanent de l’AN vietnamienne de la XIVe législature se réunira du 10 au 18 avril en session pour examiner plusieurs questions importantes.

Lors de cette session, le Comité permanent donnera son avis sur les amendements à la loi sur les activités d'assurance, à la loi sur le droit de la propriété intellectuelle et à la loi sur les valeurs mobilières.

Les députés se prononceront sur les projets de loi relatifs à l’organisation de la réserve militaire, à l'exécution des décisions de justice pénale, à la prévention et à la lutte contre les effets nocifs de l'alcool et de la bière et aux bibliothèques.

Seront aussi au cœur des discussions le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur les cadres et les fonctionnaires et de la loi sur les employés de la fonction publique, celui sur l'immigration de citoyens vietnamiens, celui modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur l'organisation du gouvernement et de la loi sur l'organisation du gouvernement local.

La 33e session du Comité permanent se penchera également sur le programme d'élaboration des lois et ordonnances pour 2020, les préparatifs de la 7e session de l’Assemblée nationale, le programme de supervision de l’Assemblée nationale et le rapport du Gouvernement sur la lutte contre le gaspillage 2018.

En outre, le Comité permanent de l'Assemblée nationale examinera et approuvera la liste de projets utilisant le budget de secours du Plan d'investissement public à moyen terme.

NDEL