6e session de l’AN de la XIVe législature : 17e journée de travail

Mardi, 13 novembre 2018 à 09:43:39
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L’Assemblée nationale continue sa 6e session de la XIVe législature sous l’égide de sa Présidente Nguyên Thi Kim Ngân. Photo : VTV

Nhân Dân en ligne - Le 12 novembre, l’Assemblée nationale (AN) continue sa 6e session de la XIVe législature sous l’égide de sa Présidente Nguyên Thi Kim Ngân.

Dans la matinée, sous la direction du vice-Président de l’AN, Phùng Quôc Hiên, les députés ont écouté le rapport sur le projet de résolution modifiant le plan d’investissement à moyen terme 2016-2020, avant de l’adopter avec 434 voix pour, soit 89,48% des votes.

Ils ont ensuite discuté en groupe sur le projet de loi sur la gestion fiscale (amendé) et du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’investissement public.

La plupart de députés ont opté pour l’amendement à la loi sur la gestion fiscale afin d’améliorer les performances de l’administration fiscale, de renforcer la réforme administrative en faveur d’un environnement d’affaires et d’investissement transparent et de l’attrait des investissements. Ils ont également donné leurs avis sur les principes de gestion fiscale, les actions interdites, les droits et les obligations des cadres du secteur fiscal, la coopération internationale en matière fiscale, etc.

Concernant le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’investissement public, les discussions ont essentiellement porté sur les domaines bénéficiant de l’investissement public, la classification des projets d’investissement public, les actes interdites, les plans d’investissement, le contrôle et l’évaluation des projets, les mesures à prendre pour rendre efficace l’investissement public.

Lundi après-midi, sous la houlette de la vice-Présidente de l’AN, Tong Thi Phong, les députés ont procédé à un vote pour adopter l’accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) et les documents annexes.

Par la suite, les élus ont travaillé en groupe sur les projets de loi sur l’exécution des peines pénales (amendé). Leurs avis s’articulent autour de l’apprentissage dans la prison, de la libération des détenus avant terme, des droits et obligations des prisonniers, des droits et obligations des personnes condamnées à mort en attente de leur exécution.

Etait également au cœur des discussions le projet de loi sur la prévention et la lutte contre les méfaits de l’alcool et de la bière. Les députés ont abordé notamment les contenus concernant l’intitulé de la loi, la portée de la réglementation, la faisabilité du projet de loi et les politiques de prévention et de lutte contre les méfaits de l'alcool et de la bière.

Mardi, l’AN continuera de se réunir en séance plénière pour discuter des rapports de travail du président de la Cour populaire suprême et du président du Parquet populaire suprême, et des autres du gouvernement sur la prévention et la lutte contre la criminalité et les violations de la loi, sur l’exécution des peines et sur la lutte contre la corruption de 2018.

NDEL