Le Comité permanent de l’AN entame sa 27ème réunion

Lundi, 10 septembre 2018 à 14:53:17
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La Présidente de l’AN vietnamienne Nguyên Thi Kim Ngân (debout) lors de la 27ème réunion du Comité permanent de l’AN. Photo : Quochoi.

Nhân Dân en ligne - Le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam a ouvert, dans la matinée du 10 septembre, sa 27ème réunion prévue pendant onze jours sous la houlette de la Présidente de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi Kim Ngân.

La 27ème réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale s’exprimera sur huit projets de loi, que sont (1) la prévention et la lutte contre la corruption (amendé), (2) l’administration publique, (3) l’éducation (amendé), (4) la modification et la complétion de la loi relative à l’exécution des décisions pénales, (5) sur la modification et la complétion de la loi liée à la planification, (6) la modification et la complétion de la loi concernant l’investissement public, (7) l’administration fiscale et (8) la modification et la complétion de la loi portant sur l’enseignement supérieur.

En outre, Comité permanent de l’Assemblée nationale donnera également son avis sur les rapports du Gouvernement, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême concernant le règlement des plaintes et des dénonciations en 2018; ceux concernant l'activité du président de la Cour populaire suprême et du procureur du Parquet populaire suprême; ceux du gouvernement sur la lutte contre la corruption ; ainsi que ceux de l’Audit d’État.

Dans le même temps, la 27ème réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale vietnamienne se prononcera sur le mémorandum de coopération entre le Vietnam et les Nations Unies dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU au Soudan du Sud ; sur le projet de fusion à titre expérimental du Bureau des délégations de l’Assemblée nationale, du Bureau des conseils populaires et du Bureau des comités populaires des provinces ; ainsi que sur le projet à améliorer l’efficacité de l’activité de l’Assemblée nationale.

En particulier, lors de cette réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale examinera la fondation des tribunaux militaires régionaux et des tribunaux militaires dé zones militaires ; le nombre de juges des tribunaux militaires à tous les niveaux.

NDEL