L’INTA approuve la recommandation sur la ratification de l’EVFTA et de l’IPA

Mardi, 21 janvier 2020 à 15:12:50
 Font Size:     |        Print
 

Nhân Dân en ligne - Ce mardi, à Bruxelles, la Commission du commerce international du Parlement européen (INTA) a approuvé la recommandation sur la ratification de l’accord de libre-échange (EVFTA) et de l’accord de protection des investissements (EVIPA) Vietnam - Union européenne.

L’EVFTA réglemente un certain nombre de points allant du commerce et de l’investissement à la protection de l’environnement en passant par les droits des travailleurs, la propriété intellectuelle et les PME. L'entrée en vigueur de l'EVFTA permettra de supprimer progressivement 90% des droits de douane entre le Vietnam et l’Union Européenne dans un délai de 7 à 10 ans pour atteindre 99%.

L’EVIPA réglemente la protection des investissements. Un tribunal chargé de ces affaires sera créé à cet effet.

Ces deux accords feront l’objet de la ratification du Parlement européen à la mi-février 2020. Un mois après la notification officielle, par les deux parties, de l’achèvement des formalités juridiques, l’EVFTA entrera en vigueur. L’EVIPA devra en revanche être ratifié par le Parlement de chaque pays membre de l’UE. Ce processus pourrait durer quelques années.

VOV/NDEL