Les termes “souveraineté”, “droits souverains” et “juridiction”

Mardi, 17 juin 2014 à 21:31:57
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La population de la province de Quang Ngai est résolument déterminée à continuer d’aller au large pour pêcher. Photo: Mai Huong/CVN.

Nhân Dân en ligne - Comment sont - ils les termes “souveraineté”, “droits souverains” et “juridiction” selon la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer en 1982.

-La souveraineté est la qualité propre à l’État indépendant qui possède le pouvoir suprême vis-à-vis de son territoire national. La souveraineté de l'État côtier est le pouvoir suprême qu’il s’exerce dans ses eaux intérieures et dans sa mer territoriale.

-Des droits souverains sont des droits dont l’État côtier bénéficie, sur la base de sa souveraineté, vis-à-vis de toutes les ressources naturelles dans sa zone économique exclusive et son plateau continental, ainsi qu’en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents,...

- La juridiction est la compétence exclusive de l’État côtier à prendre des décisions, des règles et à suivre leur mise en œuvre, parmi lesquels : l’autorisation, la résolution de certains activités, d’îles artificielles, des équipements et des constructions dans le milieu marin dont la mise en place et l’utilisation d’îles artificielles, d’installations et d’ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin dans sa zone économique exclusive et dans son plateau continental.

Les droits souverains ont pour origine la souveraineté. La juridiction, quant à elle, soutient la souveraineté et crée l’environnement pour la pratique de la souveraineté. Pendant que la souveraineté et les droits souverains sont exercés dans les zones où l’État exerce la souveraineté, la juridiction s’étend, au-delà de ces zones, à d’autres endroits où l’État n’a pas de la souveraineté.

MAE