Principes directeurs du règlement de la question maritime Vietnam-Chine

Mardi, 17 juin 2014 à 20:42:59
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La Cérémonie de signature de l'Accord sur les principes directeurs du règlement de la question maritime Vietnam-Chine. Photo: Tri Dung/AVI.

Nhân Dân en ligne - Le Vietnam et la Chine ont signé le 11 octobre à Pékin l'Accord sur les principes directeurs fondamentaux du règlement de la question maritime. En voici le texte intégral.

La délégation du gouvernement vietnamien et son homologue du gouvernement chinois ont unanimement estimé qu'un règlement satisfaisant de la question maritime entre le Vietnam et la Chine relève d'un intérêt primordial et d'une aspiration commune aux deux peuples, au bénéfice de la paix, de la stabilité, de la coopération et du développement dans la région.

Pour ce, les deux parties ont agréé de se fonder sur des conceptions communes telles qu'elles ont été arrêtées par les dirigeants vietnamiens et chinois, et par ailleurs de l'"Accord sur les principes directeurs fondamentaux de règlement des problèmes frontaliers et territoriaux entre le Vietnam et la Chine" de 1993 afin de traiter et de résoudre la question maritime, suivant les principes suivants :

1. De tenir compte d'abord des relations générales entre les deux pays, considérer leur niveau stratégique en conservant une vision globale de la situation, le tous suivant la devise de "voisinage amical, coopération intégrale, stabilité durable, orientation vers l'avenir" et dans un esprit de "bon voisin, bon ami, bon camarade, bon partenaire", afin de persister dans la voie de négociations amicales pour traiter et régler de manière satisfactoire la question maritime en vue de faire de la Mer Orientale une zone maritime de paix, d'amitié et de coopération contribuant au développement des relations de partenariat stratégique et de coopération intégrale entre le Vietnam et la Chine, comme au maintien de la paix et de la stabilité dans la région.

2. D'apprécier positivement les preuves juridiques en tenant compte des autres facteurs en cause tel que l'histoire..., ainsi qu'en respectant les préoccupations rationnelles de chacun dans une attitude constructive, les deux parties s'efforceront de généraliser leurs conceptions communes et de réduire les divergences sans cesser de promouvoir le processus de leurs négociations. Elles se fonderont sur les principes et statuts du droit international, à commencer par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, pour chercher une issue fondamentale et durable pleinement acceptable par les deux parties

3. Dans le processus de négociations, d'observer strictement les accords et conceptions communes arrêtés par leurs dirigeants de haut rang, en suivant strictement les principes comme l'esprit de la "Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale" (DOC).

S'agissant de ces différends maritimes, les deux pays doivent les régler par la voie de la négociation et des consultations amicales et, en cas d'implication d'autres parties, en négociant avec celles-ci.

4. Dans le processus de recherche d'une solution fondamentale et durable à la question maritime, ainsi que dans esprit de respect mutuel, de rapports égaux et d'avantages mutuels, de discuter activement de solutions à caractère de transition et temporaires, qui n'influent pas la position et la préconisation de chacun des deux parties, incluant la recherche et la discussion actives de la coopération au développement selon les principes figurant au 2e article de cet Accord.

5. De régler la question maritime de manière progressive, en réglant d'abord les problèmes les plus faciles puis ceux plus difficiles, d'accélérer fermement le processus de négociations sur la délimitation du golfe du Bac Bo et de discuter activement de la coopération au développement mutuel dans cette zone maritime. Elles promouvront de même la coopération dans les problèmes moins sensibles, tels que la protection de l'environnement maritime, l'étude des sciences maritimes, la recherche et le sauvetage en mer, la prévention et la lutte contre les calamités naturelles, et s'efforceront de faire preuve de confiance mutuelle afin de faciliter le règlement des problèmes plus difficiles

6. D'organiser deux fois par an et alternativement des rencontres entre chefs de délégations de négociations sur les problèmes frontaliers au niveau des gouvernements des deux pays et, en cas de nécessité, d'organiser des rencontres extraordinaires. Elles s'accordent à établir une ligne rouge dans le cadre de la délégation au niveau gouvernemental afin d'échanger de façon opportune et de régler de façon satisfaisante les problèmes maritimes.

VNA