Encourager à développer des projets d'électricité éolienne

Samedi, 15 avril 2017 à 10:50:36
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Nhân Dân en ligne - Selon la Décision No 11/2017/QD-TTg du Premier ministre vietnamien, les organisations et individus prenant part aux projets d’électricité éolienne bénéficieront des politiques prioritaires en termes de capital, d’impôts, et de foncier.

Selon le texte, ces organisations et individus ont le droit de mobiliser des ressources financières des organisations et individus vietnamiens et étrangers pour investir dans les projets d’électricité éolienne conformément à la loi du Vietnam.

Le Premier ministre a décidé de lever les taxes imposées sur l’exportation de marchandises jugées comme immobilisations au service du projet d’électricité éolienne. Les matières premières, les produits semi-finis, entre autres au service du projet que le Vietnam n’arrive pas encore à produire sont soumis à l’imposition en fonction des lois fiscales en vigueur.

Les organisations et individus prenant part aux projets d’électricité éolienne bénéficieront de la réduction et de l’exemption totale de taxe sur le revenu des entreprises en fonction des lois concernant l'impôt sur le revenu en vigueur appliquées dans les projets prioritaires.

Exemption et réduction du tarif des droits d'utilisation de terrains et de surface d’eau

Le Premier ministre a décidé une exemption et une réduction du tarif des droits d’utilisation de terrains et de surface d’eau appliquées pour les projets d’électricité éolienne, les travaux du câble et les postes électriques.

Les Comités populaires provinciaux privilégient leur fonds de terre aux projets d’électricité éolienne. Les gens habitant dans la région du projet d’électricité éolienne bénéficieront du dédommagement et des aides aides financières en fonction de la loi foncière en vigueur.

NDEL
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