L’AN poursuit ses discussions sur la ratification du CPTPP

Lundi, 05 novembre 2018 à 11:14:35
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Lors de la 6e session de l’AN du Vietnam (XIVe législature). Photo : NDEL.

Nhân Dân en ligne - Poursuivant sa 6e session, l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam de la XIVe législature s’est réunie ce lundi matin en séance plénière pour discuter de la ratification de l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) et des documents concernés.

Ce contenu a fait l’objet de débats en groupe le 2 novembre.

Toujours dans la matinée, les députés ont écouté les rapports sur la prolongation du délai de mise en œuvre de la Résolution N°30/2016/QH14 concernant la délivrance expérimentale de visas électroniques pour les étrangers entrant au Vietnam. Ils ont ensuite donné leurs différents avis sur ces rapports.

Lundi après-midi, les députés devraient se pencher sur le projet de loi sur les gardes-côtes du Vietnam qui comprend 8 chapitres et 48 articles.

Dans les jours à venir, l’AN consacrera l’essentiel de son temps à la révision de divers documents juridiques. On peut citer, entre autres, le projet de loi sur l'exécution des jugements pénaux (amendé), la loi sur la prévention et la répression des dommages causés par l'alcool et la bière, le projet de loi sur l'administration fiscale (modifié), le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur l'enseignement supérieur, la loi sur la police populaire, la loi sur l'amnistie (modifiée), la loi sur l'élevage, la loi sur l'architecture, la loi sur l'éducation (modifiée), la loi sur la culture et le projet de loi modifiant et complétant les lois relatives à la planification.

Cette semaine, l'AN devrait adopter deux résolutions sur le Plan de développement socio-économique 2019 et le budget prévisionnel de l'État 2019.

NDEL