L’AN adopte la loi sur l’éducation physique et les sports et le projet de loi sur le cadastre

Vendredi, 15 juin 2018 à 14:18:26
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Photo : NDEL

Nhân Dân en ligne - L'Assemblée nationale (AN) vietnamienne s’est réunie en séance plénière jeudi 14 juin et a adapté une loi sur l’éducation physique et les sports (amendée) et un projet de loi sur le cadastre et la cartographie.

Dans la matinée, l’AN a adopté la loi sur l’éducation physique et les sports (amendée) avec 93,84% des voix. Cette Loi entrera en vigueur à partir du premier janvier 2019.

La loi sur l'éducation physique et les sports (amendée) porte des dispositions à propos de l’éducation physique et des sports de masse, dans les écoles, des sports de haute performance, des sports professionnels, des établissements sportifs, des terrains pour l'éducation et les sports, des paris sportifs et d’autres contenus.

Jeudi après-midi, l’AN a adopté le projet de loi sur le cadastre et la cartographie avec 92,61% des voix. Le projet de loi comprend 9 chapitres et 61 articles. Le tout sera effectif à partir du premier janvier 2019. Elle réglementera les activités de cadastre et de cartographie spécialisées; la qualité des produits géodésiques et cartographiques; les infrastructure géodésiques, les informations et données, les produits géodésiques et cartographiques, les infrastructure de données géo spatiales, les conditions d'utilisation des services géodésiques et cartographiques; les droits et obligations des organisations et des individus engagés dans des activités géodésiques et cartographiques; la gestion publique de la géodésie et de la cartographie.

La loi s'applique aux organes, organisations et individus engagés dans des activités géodésiques et cartographiques, l’exploitation et l’utilisation des informations, des données, des produits géodésiques et cartographiques ou d'autres activités liées au cadastre et à la cartographie sur le territoire vietnamien.

Ensuite, les délégués de l’AN se sont penchés sur la Loi de l’élevage.

La 5e session de la 14e législature s’est ouverte le 21 mai et devrait se terminer le 15 juin.

VNA/NDEL