Les preuves historiques et juridiques de la souveraineté indiscutable du Vietnam sur les archipels de Hoàng Sa et Truong Sa

Mardi, 17 juin 2014 à 10:32:16
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Une copie de l'Atlas du monde, Bruxelles - 1827, tome 2. Photo d'archive.

Nhân Dân en ligne - L’installation par la Chine de sa plate-forme de forage dans la zone économique exclusive du Vietnam irrite la communauté vietnamienne et internationale. Plutôt que de se conformer à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 qui stipule clairement les droits des pays côtiers, la Chine a recouru à la force et accusé le Vietnam d’agression. Pour vous aider à mieux comprendre cette question, nous publions des articles analysant la notion de souveraineté territoriale à la lumière du droit international. Nous aborderons également le règlement de différents litiges territoriaux dans le monde, sans oublier de vous rappeler les preuves historiques et juridiques de la souveraineté indiscutable du Vietnam sur les archipels de Hoàng Sa et Truong Sa.

Il faut tout d’abord affirmer que les disputes territoriales dans le monde sont réglées, dans la plupart des cas, sur la base de deux principes : l’occupation effective et l’exercice du pouvoir étatique de manière réelle, continue et pacifique.

Occupation effective - le principe premier dans l’établissement de la souveraineté

Le principe de « l’occupation effective » a été cité dans la résolution de la conférence de Berlin sur l’Afrique, conférence qui avait réuni, en 1885, 13 pays d’Europe et les États-Unis, pour marquer l’organisation et la collaboration entre ces pays colonisateurs dans le partage et la division de l’Afrique. Selon cette résolution, « il ne peut y avoir annexion que par l'occupation effective du terrain et les traités conclus avec les populations indigènes doivent être notifiés aux autres nations colonisatrices ». En 1888, l’Institut suisse de droit comparé, sis à Lausanne, a publié une déclaration confirmant ce principe qui a ainsi atteint la suprématie à l’échelle mondiale. Il est reconnu par tous les pays. Il ne reste plus dans le monde de terra nullius - terres sans maître, en français - mais ce principe garde toute sa valeur et les juridictions internationales l’appliquent toujours.

Prenons par exemple le litige opposant l’Angleterre et la France en 1950 autour des îles Minquiers et Écréhou. Le tribunal a donné raison à l’Angleterre qui a réussi à prouver qu’elle avait établi sa souveraineté sur ces îles depuis plusieurs siècles et qu’elle les possédait réellement. Un autre exemple est le récif de Clipperton dans le Pacifique, à 500 milles marins au sud-ouest de la côte mexicaine. Les premiers Mexicains sont venus sur l’île en 1892, sans pour autant l’occuper de façon continue. Après la Seconde guerre mondiale, les Français y ont établi une station météorologique, commençant à exploiter les richesses de l’île. Et bien que Clipperton se trouve à plus de 10 milles nautiques de la France, le tribunal international a jugé qu’elle appartenait à la France puisque celle-ci avait été la première à y établir sa souveraineté.

Revenons maintenant au Vietnam. Ce pays dispose d’une longue côte avec des milliers d’îles et d’archipels, dont Hoàng Sa et Truong Sa. Le Vietnam est le premier pays à avoir découvert, occupé et établi sa souveraineté sur ces deux archipels. Et ce, de manière pacifique et continue depuis le 17ème siècle. Il n’a jamais renoncé à sa souveraineté, y compris suite à l’acquisition par la force et l’occupation illégale par la Chine de Hoàng Sa, en 1974.

Les preuves historiques et juridiques les plus valables

Le Vietnam a donc occupé effectivement et pacifiquement Hoàng Sa et Truong Sa où il a exercé sa souveraineté de manière continue. Les seigneurs Nguyên ont créé leurs compagnies de Hoàng Sa et de « mer du Nord » pour exploiter les richesses de ces zones maritimes. Cela est écrit dans maints documents historiques. Les Vietnamiens ont par ailleurs planté leurs bornes de souveraineté en 1816, 1834, 1835 et 1836.

Les preuves de la souveraineté vietnamienne sur Hoàng Sa et Truong Sa sont du plus haut niveau, celui de l’État. Les documents officiels de l’État vietnamien à travers différentes périodes comme Dai Nam thuc luc chinh bien (Chroniques véridiques du Dai Nam), Dai Nam hoi dien su le (Répertoire impérial des institutions et règlements du Dai Nam), les documents administratifs officiels de la dynastie des Nguyên mais aussi le Dai Nam nhat thong chi (Géographie du Dai Nam réunifié)… affirment tous, de manière on ne peut plus manifeste, que l’archipel de Hoàng Sa se situe dans les eaux vietnamiennes. À noter que ces documents sont la propriété exclusive du Vietnam.

Mais ces documents ne sont pas les seuls à démontrer la souveraineté vietnamienne sur Hoàng Sa et Truong Sa. Loin s’en faut, plusieurs archives historiques chinoises et occidentales l’affirment également. Pendant ce temps, les arguments que la Chine a avancés pour prouver sa souveraineté sur ces îles ne correspondent pas au principe d’occupation pacifique, effective et par l’État. Le système toponymique de la Chine n’a pas été établi en fonction des éléments historiques. On ne trouve d’ailleurs aucun document original sur les toponymes classés. Ce n’est qu’en 1909, c’est-à-dire bien après le Vietnam, que la Chine a pour la première fois réclamé sa souveraineté sur Xisha, le nom qu’elle donne à l’archipel de Hoàng Sa du Vietnam. Il faut savoir que dans les 24 annales historiques officielles, les plus de 200 manuels d’histoire de la Chine qui avaient été publiés avant l’occupation illégale par ce pays de Hoàng Sa, on ne peut trouver aucune carte, aucune ligne disant que cet archipel appartient à la Chine.

Au contraire, plusieurs documents géographiques chinois précisent que l’extrémité sud de ce pays est l’île de Hainan. Il s’agit du livre de géographie du district de Qiongzhou, celui de la province du Guangdong de 1731, de la carte géographique royale de 1894 ou encore du manuel de géographie de Chine, publié en 1906.

Le Vietnam privilégie la voie pacifique pour défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale

Il est de notoriété publique qu’en application du droit international et de la réalité du règlement des disputes territoriales dans le monde, la Chine ne répond à aucun critère pour pouvoir revendiquer sa souveraineté sur les archipels de Hoàng Sa et de Truong Sa. Sans parler du fait qu’elle ne dispose d’aucune preuve historique lui permettant de soutenir sa revendication.

Que fait le Vietnam ? Il a observé et continue d’observer scrupuleusement le droit international. Il fait tout ce qui est en son possible pour que celui-ci soit appliqué. Il s’agit de négocier, de mettre en avant les preuves, de recourir à tous les moyens pacifiques disponibles pour informer la communauté internationale et gagner sa confiance pour la lutte légitime du Vietnam, pour la paix de la région et du monde.

VOV