Plusieurs nouvelles politiques entrent en vigueur en novembre

Mardi, 14 novembre 2017 à 06:16:50
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Selon le nouvel arrêté, le gouvernement encourage la construction d'établissements sociaux en faveur des personnes défavorisées. Photo : VNA.
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Nhân Dân en ligne - À partir de novembre, le gouvernement a approuvé certains arrêtés concernant l'interdiction de vente d'alcool aux personnes de moins de 18 ans, la vente de tabac au détail, le jet d’ordures dans les ouvrages hydrauliques (lacs, rivières, barrages, canaux...) ainsi que la construction d’établissements sociaux pour les personnes défavorisées.

Concrètement, en vertu de l'arrêté 105/2017/ND-CP, les activités comme la vente en ligne d'alcool dépassant les 15 degrés, la vente d’alcool aux personnes mineures ainsi que l'utilisation de substances interdites dans la production d’alcool violent la loi sur la production et la commercialisation des boissons alcoolisées.

Quant à la vente de tabac, l'arrêté 106/2017/ND-CP stipule les règlements et les mesures dans la mise en place de la loi contre les effets néfastes du tabac. Toujours selon l'arrêté, pour se voir accordé une licence commerciale pour la vente de tabac, les entreprises doivent répondre aux conditions sine qua non telles que, notamment, la possession d’un établissement légal, une adresse de boutique concrète et un équipement suivant les normes du gouvernement. Parallèlement, les entreprises nécessitent un certificat délivré par les producteurs ou les distributeurs de tabac pour la mise en vente de ces produits.

L'arrête No 104/2017 quant à lui, s’occupe du traitement des infractions dans le secteur de la lutte pour la préservation de l’environnement. Selon cet arrêté, le jet de déchets dans les ouvrages hydrauliques (lacs, rivières, barrages, canaux...) sera sanctionné à hauteur de 300.000 dôngs à 8 millions de dôngs.

Récemment, le gouvernement a également approuvé l'arrêté 103/2017/ND-CP qui encourage la construction d’établissements sociaux en faveur des personnes âgées, des démunis, des handicapés et des personnes ayant des troubles psychologiques entre autres. Ces centres d'assistance sociale sont responsables des consultations et des soins de ces personnes selon le règlement du gouvernement.

VNA/NDEL